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Tram de Bordeaux : le chef de mission condamné pour favoritisme

16 septembre 2009
- -
Par : La Vie du Rail

Le 14 septembre, le tribunal correctionnel de Bordeaux a considéré que les éléments caractérisant « le délit de favoritisme étaient incontestables » dans l’attribution du marché du tramway à Alstom en 2000. Il a condamné l’ex-chef de la mission tramway de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), François Saglier, à 6 mois de prison avec sursis, ainsi qu’au versement de 10 000 euros de provision à chacune des parties civiles (Bombardier, repreneur de l’allemand Adtranz, et la société Seco-DGC). Un procès civil devra, début décembre, statuer sur le montant des dommages et intérêts. La décision va à l’encontre des réquisitions, puisqu’en mai le procureur n’avait pas souhaité de condamnation pour favoritisme. François Saglier et deux autres prévenus, le maître d’œuvre et le responsable du service des marchés publics de la CUB, ont en revanche été relaxés des poursuites pour faux, usage de faux et complicité. L’ex-chef de mission, aujourd’hui directeur du métro à la RATP, a décidé de faire appel.



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