La réforme territoriale de 2016 implique une remise à plat des politiques régionales de transports en commun. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a organisé un colloque le 29 octobre dernier où chacun des acteurs a pu s’exprimer à ce sujet.
Quand vous lirez ces lignes, les élections régionales seront passées et les résultats connus. Mais pour ces nouveaux exécutifs, il y a des changements. Politique sans doute en premier lieu. Géographique aussi avec le passage de 22 à 13 régions accompagné du casse-tête de la future dénomination des sept régions recomposées et du choix des capitales régionales. Et enfin du fonctionnement avec l’application des lois dites Notre et Maptam. Sans oublier la loi de transition énergétique et la loi Macron, qui libéralise le transport par autocar. La Fnaut y voit l’opportunité de simplifier le mille-feuille administratif, de réduire le nombre de centres de décision, de clarifier les compétences et de réduire la dépense publique. Depuis 1983, le fondement de la réglementation des transports collectifs de voyageurs est régi par la Loti. Des précisions ont ensuite été apportées sur les relations entre autorités organisatrices (AO) et entreprises de transports.
L’ensemble des dispositions juridiques est aujourd’hui repris dans le Code des transports depuis décembre 2010. La région est l’AO du transport collectif régional ferroviaire (TER) et routier. Expérimental dès 1997 dans cinq régions, puis généralisé en 2002. On y retrouve la tarification, l’information multimodale et les parkings. Le département est l’AO du transport routier public interurbain (services réguliers, à la demande et scolaires). Il peut avoir des compétences dans le domaine ferroviaire comme les chemins de fer touristiques hors RFN. Au niveau des communes ou regroupements de communes se trouvent les AO des transports urbains. Les évolutions législatives mises en oeuvre le 1er janvier 2016 désignent la région comme chef de file pour les transports. Elle reprend notamment les lignes départementales interurbaines d’autocars, ce qui, selon la Fnaut, doit permettre une meilleure coordination entre le train et la route sur un même axe. Cependant, la voirie routière reste aux communes ou aux départements. Côté dépenses, on risque de voir simultanément une route départementale améliorée et rénovée et un trafic ferroviaire TER renforcé. Les transports urbains restent de la compétence des AO dites de mobilité (AOM) au niveau des communes ou métropoles.
